Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente<CGV>) ont pour objet de définir les droits et obligations contractuelles entre Scrap-up Micro entreprise immatriculée sous le numéro SIRET 429788250 dont le siège est situé au 4 rue Charles Michel 56630 Langonnet, exploitant du site www.scrap-up.fr, ci-après dénommé<vendeur > ou <l'entreprise> et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site, ci-après <le client>
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l 'ensemble des ventes réalisées sur le site.
2 Produits proposés à la vente
Le site propose des produits de papeterie personnalisé fait main.
Chaque produits à une fiche produit avec la description complète.
Les créations étant artisanales quelques Variations peuvent exister.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC)
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans effet rétroactif.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation du paiement.
4. Commande
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Une confirmation de commande est adressée au client par e-mail récapitulant les éléments de l 'achat.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de défaut de paiement ou de litige antérieur avec le client.
5. Paiement
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.
Les règlements s 'effectuent par carte bancaire proposé sur le site.
Les transactions sont entièrement sécurisées. Le vendeur n 'a à aucun moment accès aux données bancaires du client
6 . Délai de fabrication et de livraison
Les produits personnalisés sont fabriqués sur commande.
Les délais de fabrication sont indiqués sur chaque fiche produit (en moyenne 3 à 5 jours ouvrés selon la période de travail).
La fabrication terminée, ils sont expédiés via le transporteur sélectionné.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards ou incidents imputables au transporteur ou à des évènements indépendants de sa volonté (grèves, intempéries, force majeure.
7. Produits personnalisés
Les créations personnalisées sont réalisées à partir des informations fournies par le client Texte, prénom, date, couleurs).
Le client est le seul responsable de l exactitude des informations transmises.
Aucune modification, annulation ou remboursement ne pourra être accordé en cas d erreur imputable au client.
Une validation préalable (visuel ou description) peuvent être demandée avant la fabrication.
8. Droit de rétractation
Produits personnalisés conformément à l'article L221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
Aucun échange ni remboursement ne pourra être accordé pour ces produits..
9. Réclamation -Service client
Toute réclamation peut être adressée par e-mail info@scrap-up.fr
Le vendeur s 'engage à apporter une réponse dans un délai raisonnable et à rechercher une solution amiable.
10. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (textes, visuels, photographies, logo, créations)est la propriété de scrap-up.
Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation sont strictement interdites
11. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être responsable notamment :
. Une mauvaise utilisation des produits par le client
.des retards, pertes ou dommage imputable au transporteur
12.Donnees personnelles
Les données personnelles collectées (nom, adresse, e-mail, téléphone) sont nécessaires au traitement des commandes et à la facturation.
Elles sont strictement confidentielles et ne sont jamais cédées à des tiers.
Conformément au RGPD, le client dispose d 'un droit d'accès de rectification et de suppression de ses données en contactant :
Les paiements sont traités via des prestataires sécurisés.
13. Droit applicable Médiation -Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige le client est invité à contacter en priorité le vendeur afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux articles L612-1 et suivant du code de la consommation,le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation le CMCO cmco-mediation@outlook.com
14.Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions générales de vente :
Scrap-up Micro entreprise SIREt